Politique de confidentialité
1. Introduction
Chez NTD Apparel, la confiance est notre priorité absolue. La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique ») définit la manière dont NTD Apparel Inc. (ci-après « NTD Apparel », « nous » et « notre ») recueille, conserve, utilise ou divulgue à des tiers les renseignements personnels (tel qu’ils sont définis ci-dessous) de nos clients et d’autres personnes avec lesquelles nous collaborons dans le cadre de nos activités (ci-après « vous » ou « votre »), à l’exception de nos employés ou de notre personnel contractuel, qui font l’objet d’un traitement distinct.
NTD Apparel fournit des services de conception, de fabrication, d’octroi de licences, de commercialisation et de distribution aux concédants de licence, détaillants et fournisseurs; nous sommes spécialisés dans l’octroi de licences de marques influentes et la production de vêtements de marque (ci-après dénommés collectivement les« services »). NTD Apparel gère un site Web, www.ntdapparel.com (le « Site »), et des outils numériques connexes utilisés principalement pour communiquer avec les utilisateurs (tel qu’ils sont définis ci-dessous) et à des fins liées aux services. Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels que nous recueillons, détenons, utilisons ou divulguons avec soin, dans les limites de la présente politique et des lois applicables, et NTD Apparel est responsable de ces renseignements personnels en vertu de la présente politique.
Veuillez lire attentivement la présente politique qui s’applique à nos services et à notre site Web. Votre utilisation de nos services ou notre site Web signifie que vous avez lu et compris la présente politique. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’ensemble des dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser nos services ou notre site Web.
2. Types de renseignements personnels
La présente politique s’applique aux renseignements personnels, quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrits, graphiques, sonores, visuels, enregistrés, filmés, informatisés ou autrement enregistrés.
Nous définissons les « renseignements personnels » comme tout renseignement relatif à une personne identifiable ou qui, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, permet d’identifier une personne. À titre d’illustration, les renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants :
nom et prénom;
date de naissance;
numéro de téléphone, adresse du domicile et adresse courriel;
langue de préférence;
fuseau horaire;
renseignements relatifs aux finances, au crédit, à la facturation et au compte;
identifiants d’authentification et identificateurs de compte, le cas échéant;
données relatives à l’utilisation d’un site Web obtenues au moyen de témoins ou d’outils similaires;
adresse du protocole Internet (IP), type de navigateur, préférences locales, opérateur de téléphonie mobile;
tout autre renseignement personnel fourni.
3. Raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels aux fins suivantes :
fournir, exploiter, maintenir et améliorer nos services, notre site Web et nos activités commerciales;
traiter les opérations;
communiquer avec vous au sujet des services et répondre à vos demandes;
envoyer des communications marketing et promotionnelles, lorsque la loi le permet;
analyser l’utilisation des services à des fins d’analyse, de statistiques, de développement de produits et d’amélioration des services;
protéger la sécurité et l’intégrité des services, notamment en détectant et en prévenant la fraude, l’utilisation abusive des services et les activités non autorisées;
se conformer aux obligations légales, réglementaires et de gestion des risques;
évaluer les demandes d’emploi, le cas échéant;
conserver les dossiers relatifs à l’utilisation des services et les coordonnées pour des projets futurs;
à toute fin autorisée ou requise par les lois applicables;
à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.
4. Moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons principalement des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous utilisez les services, communiquez avec nous ou soumettez des renseignements par l’intermédiaire de notre site Web, y compris lorsque vous remplissez des formulaires, demandez de l’assistance ou participez aux fonctionnalités des services.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de sources tierces, telles que des prestataires de services, des partenaires ou des sources accessibles au public, lorsque cette collecte est autorisée par la loi et conforme à la présente politique.
Nous recueillons également certains renseignements personnels automatiquement par le biais de témoins et de technologies similaires lorsque vous vous connectez à notre site Web. Les témoins ou cookies sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu’un site Web peut envoyer à votre appareil pour identifier votre navigateur Web et recueillir des renseignements sur la manière dont vous utilisez le site Web et interagissez avec ses fonctionnalités, y compris l’adresse IP, le type de système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes effectuées, ainsi que les dates et heures de connexion. L’utilisation de témoins ne nous permet pas, à nous ou à nos prestataires de services, de vous identifier spécifiquement, et ne nous donne pas accès à votre appareil ou à d’autres renseignements que ceux que vous choisissez de partager avec nous. Les témoins nous aident à améliorer notre site Web.
Nous utilisons à la fois des témoins strictement nécessaires, qui sont indispensables au bon fonctionnement du site Web, et des témoins facultatifs, tels que des témoins d’analyse et de marketing, y compris ceux fournis par des prestataires de services ou d’analyse tiers, qui nous aident à comprendre l’utilisation des services et à en améliorer la fonctionnalité. Lorsque la législation applicable l’exige, les témoins facultatifs ou toutes technologies similaires ne sont utilisés qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces témoins par le biais de la bannière de témoins affichée lors de l’accès à notre site Web, ou ajuster les paramètres de votre navigateur pour gérer ou supprimer les témoins. Veuillez noter que, si vous choisissez de ne pas accepter certains témoins, il peut vous être impossible d’accéder à ou d’utiliser pleinement certaines fonctionnalités de notre site Web.
5. Externalisation, stockage et transfert de renseignements personnels
Nous pouvons divulguer à des tiers les renseignements personnels que nous avons recueillis dans les circonstances suivantes :
à des prestataires de services dans le cadre de nos services et de nos activités, y compris l’hébergement, le stockage dans le nuage, le traitement des données, le traitement des paiements, l’analyse, le marketing et l’assistance à la clientèle;
à un concédant de licence, un fournisseur, un détaillant ou toute autre organisation dans le cadre de la fourniture des services;
à des sociétés affiliées ou à des partenaires dans le cadre des services ou de nos activités;
à des plateformes tierces à des fins de marketing ou de distribution de contenu, conformément aux lois applicables;
pour se conformer à des obligations légales ou à des demandes légales;
pour protéger les droits, la sécurité ou la sûreté;
dans le cadre d’une opération commerciale, comme une fusion, une acquisition, un financement ou la vente de tout ou partie de nos actifs;
toute autre circonstance à laquelle vous avez consenti ou qui est autorisée par les lois applicables.
Les renseignements personnels traités par le biais des services sont principalement stockés et hébergés au Canada. Dans des circonstances limitées, certains prestataires de services peuvent traiter ou stocker des renseignements personnels, ou y avoir accès, en dehors du Canada lorsque cela est nécessaire pour soutenir le fonctionnement des services.
Lorsque les lois applicables l’exigent, y compris la législation québécoise sur la protection de la vie privée, nous procédons à des évaluations de l’impact sur la vie privée avant de transférer des renseignements personnels en dehors du Québec ou du Canada, et nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection conforme aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données. Cela peut inclure l’utilisation de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes reconnus, le cas échéant.
Lorsque les renseignements personnels sont traités en dehors du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois du pays étranger, y compris leur divulgation légale sur ordre des tribunaux, des autorités chargées de l’application de la loi ou des autorités gouvernementales de ce pays.
6. Votre consentement en vertu de la présente politique
Nous ne recueillerons, ne détiendrons, n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si les lois applicables nous y autorisent ou l’exigent. En utilisant nos services ou en nous communiquant vos renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente politique et comme l’exigent ou l’autorisent les lois applicables.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez, avant de soumettre ces renseignements personnels, avoir obtenu le consentement ou l’autorisation requise pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique, ou que cette collecte, cette utilisation et cette divulgation sont autorisées par les lois applicables.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles ainsi que des lois applicables. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de fournir ou de continuer à fournir nos services ou l’accès à notre site Web.
Communications commerciales par courriel. Nous pouvons vous envoyer des communications marketing et promotionnelles, y compris des courriels, des messages textes ou d’autres messages électroniques, conformément aux lois applicables, y compris la loi canadienne antipourriel (LCAP), le cas échéant. Nous obtiendrons un consentement explicite avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux, à moins qu’un consentement implicite ne s’applique en vertu de la LCAP (par exemple, lorsqu’il existe une relation commerciale). Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez cliquer sur le lien de « désinscription » figurant dans ces communications afin de ne plus recevoir de messages marketing à l’avenir.
Si vous avez besoin d’une assistance pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la section 12.
7. Vos droits
Selon votre territoire de résidence et les lois applicables en matière de protection de confidentialité, vous pouvez disposer de certains droits relatifs à vos renseignements personnels. Les droits décrits dans la présente section ne sont pas exhaustifs et peuvent être complétés par d’autres droits prévus par les lois applicables.
Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité de la personne qui cherche à exercer ses droits.
7.1. Canada
Si vous résidez au Canada ou si les lois canadiennes sur la protection de la vie privée s’appliquent à vous, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par les lois canadiennes sur la protection de la vie privée, y compris la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (communément appelée « LPRPDE »), et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 »), la Personal Information Protection Act de l’Alberta et la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, ainsi que toute autre loi provinciale applicable aux activités de NTD Apparel. La présente politique entend se conformer aux exigences des lois canadiennes fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée et y est assujettie.
Vous disposez des droits suivants relatifs à vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations et exceptions prévues par les lois applicables :
accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie et, le cas échéant, demander que ces renseignements vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou qu’ils soient transférés directement à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible et sous réserve des lois applicables;
faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, périmés ou inexacts;
demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque : i) la conservation des renseignements n’est plus justifiée au regard des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis; ou, si vous résidez au Québec, ii) les renseignements n’ont pas été recueillis de manière licite; ou iii) ils sont obsolètes;
retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de fournir nos services ou l’accès à notre site Web;
retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de fournir nos services.
Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité de la personne qui cherche à exercer ses droits.
7.2. États-Unis (É.-U.)
Certaines lois des États-Unis sur la protection de la vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act (Loi de la Californie sur la protection de la vie privée des consommateurs) et le California Privacy Rights Act (Loi de la Californie sur la confidentialité des consommateurs), ainsi que des lois similaires promulguées dans d’autres États américains, peuvent accorder aux individus des droits relatifs aux renseignements personnels. La présente sous-section s’applique dans la mesure où ces lois sont applicables.
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de faire ce qui suit :
accéder aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons, ou demander des renseignements à leur sujet;
demander la correction de renseignements personnels inexacts;
demander la suppression de vos renseignements personnels;
obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format portable;
refuser certaines pratiques, y compris la publicité ciblée, le profilage ou la vente ou le partage de renseignements personnels, tel que le définissent les lois applicables;
ne pas être traité de manière discriminatoire pour avoir exercé vos droits.
Les résidents de Californie peuvent également bénéficier de droits en vertu de l’article 1798.83 du Code civil de la Californie (également connue sous le nom de « Shine the Light Law ») eu égard à certaines divulgations de renseignements personnels à des fins de marketing direct.
Dans certains États, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision si nous refusons une demande, et nous vous fournirons des renseignements sur la façon de procéder, le cas échéant.
Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être soumises en utilisant les coordonnées fournies dans la présente politique. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à une demande, et des agents autorisés peuvent soumettre des demandes lorsque la loi le permet.
8. Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels fournis pour protéger les renseignements personnels en notre possession. Ces garanties empêchent également la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée, l’accès ou l’utilisation abusive relativement aux renseignements personnels en notre possession. Nous nous conformons aux normes industrielles généralement acceptées pour protéger les renseignements fournis lors de leur soumission et une fois qu’ils ont été reçus. Celles-ci incluent des mesures pour traiter toute atteinte à la sécurité des données soupçonnée.
Une fois communiqués, les renseignements personnels sont conservés dans un fichier électronique au sein de notre système de gestion des documents ou des technologies tierces que nous utilisons, ou les deux. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin des renseignements personnels pour exercer leurs fonctions ont accès à ces renseignements et sont liés par un devoir de confidentialité. En cas de violation de données impliquant vos renseignements personnels, NTD Apparel informera les personnes concernées et les autorités compétentes conformément aux lois applicables.
Il est important de noter que, malgré tous nos efforts pour protéger vos renseignements personnels, la transmission, l’échange et l’entreposage des renseignements comportent certains risques, car aucune forme de transmission électronique ou d’entreposage n’est entièrement sécurisée.
9. Liens vers des sites Web de tiers
Notre site Web ou nos communications peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NTD Apparel. La présente politique ne s’applique qu’aux renseignements que nous recueillons aux fins mentionnées à la section 3 ci-dessus.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers, et votre utilisation des sites Web et des fonctionnalités de tiers est soumise aux politiques de confidentialité affichées sur ces sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques commerciales ou de protection de la vie privée des sites Web de tiers liés à notre site Web ou à nos communications.
10. Renseignements personnels des enfants et des mineurs
Nos services ne s’adressent pas aux enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par eux, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous prenez conscience que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12.
11. Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés pour des durées variables selon le type de renseignements en question et les objectifs pour lesquels ils sont recueillis et utilisés. Sous réserve d’une période de conservation prévue par les lois applicables, les renseignements personnels que nous détenons sont détruits ou rendus anonymes lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés, ou toute autre fin compatible ultérieure.
12. Comment nous contacter
Pour obtenir plus d’informations sur la politique ou l’utilisation de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :
NTD Apparel Inc.
Destinataire : Agent de protection de la vie privée
700, rue McCaffrey, Saint-Laurent, QC H4T 1N1
privacy@ntdapparel.com
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente politique pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web ou leur notification par d’autres moyens. Le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement pour tous changements importants. Dans le cas contraire, le fait de continuer à utiliser nos services ou de fournir des renseignements personnels après l’entrée en vigueur de ces modifications constitue une reconnaissance de la politique mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique.